10 mesures pour booster le solaire PV
CFP - Publié le 04 novembre 2021
La ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili a annoncé en début de mois 10 mesures pour accélérer le développement de l’énergie solaire en France en fixant des obligations sur les toitures des grands immeubles et en simplifiant les procédures.
Barbara Pompili était en visite à Trappes pour l'installation de panneaux PV sur un magasin Metro.
Parmi les 10 mesures, le gouvernement veut renforcer les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées. Il sera donc obligatoire d’en installer sur les toits des entrepôts, hangars ou parking de plus de 500 m² – un arrêté a été publié au début du mois d’octobre –. Autre piste, s’attaquer aux friches : une étude réalisée par l’Ademe et les services déconcentrés de l’État a permis d’identifier des surfaces susceptibles d’accueillir près de 8 GW de panneaux photovoltaïques. Le gouvernement souhaite un rythme régulier d’appels d’offres incluant des enveloppes dédiées aux projets sur toitures et favorisant les projets au sol sur terrains dégradés. Le ministère de la Transition écologique lancera également en 2022 un vaste audit auprès des différentes catégories de porteurs de projets (collectivités, particuliers, agriculteurs, PME et électriciens) pour identifier de nouvelles mesures de simplification. Le plan d'actions vise aussi à installer d'ici 2025 1 000 projets photovoltaïques sur des terrains publics. Barbara Pompili veut que les projets se déploient « dans tous les espaces où on peut mettre du photovoltaïque ». Pour consulter les 10 mesures, c'est par ici.
La filière solaire ravie
L’objectif du gouvernement sera de passer de 12 à 18 GW d'ici 2023 en conformité avec la feuille de route de la PPE. Quels que soient les scénarios retenus pour atteindre la neutralité climatique en 2050, la production d’électricité PV devra connaître un essor massif avec une multiplication par 7 au moins, dans les sept années à venir, de la puissance installée actuelle pour atteindre les objectifs de la PPE, révèle le ministère de la Transition écologique.
La profession n’a pas tardé à réagir. Pour le SER, « le plan d’actions va dans le bon sens et doit être salué ». « Les mesures présentées constituent un signal positif pour la filière. Nous soutenons en particulier les mesures de simplification administrative et celles qui permettront de valoriser les surfaces artificialisées ou dégradées. Mais nous devons aussi entamer une réflexion sur l’utilisation d’autres types de foncier afin d’atteindre les objectifs de la PPE », a déclaré Xavier Daval, vice-président du SER en charge de la filière solaire. Les annonces de la ministre « vont dans le sens de l’accélération de la transition solaire », pour le syndicat des pros de l’énergie solaire Enerplan. « La simplification administrative pour le PV sur bâtiments et ombrières, ainsi que la mise en œuvre d’une aide en guichet pour de petites centrales au sol sur des terrains dégradés, va faciliter la réalisation de beaucoup de projets. Les annonces correspondent à des propositions que la profession porte de longue date. Il faut s’atteler à ce qu’elles soient applicables rapidement. Et par ailleurs, faire aboutir le chantier de l’accélération de l’obtention des permis de construire pour les centrales solaires au sol », a réagi Daniel Bour, président d’Enerplan.
Les principales nouvelles mesures :
- La mise en place d’un soutien public aux petites centrales PV au sol sur des terrains dégradés, via un nouvel arrêté tarifaire jusqu’à 500 kW à venir pour le 2ème trimestre 2022,
- La dispense d'évaluation environnementale pour des projets PV réalisés sur des bâtiments existants et les ombrières de parking,
- La simplification des autorisations d’urbanisme : le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets sur bâtiment ou ombrière remplacés par une déclaration préalable de travaux, et le maire pourra directement délivrer ces autorisations pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme,
- La facilitation de 1 000 projets solaires sur foncier public d’ici 2025.

