Articles réglementaires parus dans CFP 912
ICPE : évolution des règles pour les installations de combustion / Un décret facilitant le déploiement de la géothermie / Monteur en calorifuge industriel : le titre professionnel révisé / Qualification RGE : les critères se durcissent / CEE : modernisation du registre national / Pac : une première liste de modèles agréés
La France teste un critère industriel conditionnant les aides
Une table ronde réunissant la filière des pompes à chaleur et la puissance publique a détaillé les contours du futur dispositif de « préférence européenne » dans les aides à la rénovation. Les textes actant l’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre 2026 ont été publiés au Journal officiel du 30 mai.
Articles réglementaires parus dans CFP 910
Réforme 2026 du DPE des bâtiments tertiaires en vente - Révision de fiches d’opérations standardisées pour les Pac et systèmes géothermiques
Articles réglementaires parus dans CFP 907
Des mesures pour encadrer la sixième période du dispositif CEE / Bâtiments existants : les obligations Bacs et calorifugeage reportées à 2030 / Révision des fiches sur le solaire et les réseaux de chaleur / RE 2020 : de nouveaux bâtiments concernés au 1er mai 2026 / Clap de fin pour la fiche désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif / Mon Accompagnateur Renov’ : un encadré renforcé
Articles réglementaires parus dans CFP 906
Fluides frigorigènes : nouvelles modalités de délivrance des attestations de capacité et d’aptitude / Révision du titre professionnel de plombier-chauffagiste / CEE : modifications de fiches relatives aux pompes à chaleur / Mon Accompagnateur Rénov’ : gel des périmètres prolongé / Éco-PTZ : nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier du fonds de garantie
Articles réglementaires paru dans CFP 905
ERP : du changement concernant les fluides frigorigènes / CEE : quel cadre réglementaire pour la 6e période ? / Sécurité incendie et CVC : le point sur les solutions d’effet équivalent pour les bâtiments professionnels
Articles réglementaires parus dans CFP 904
CEE : Modification du programme Slime+ - CEE : nouvelles règles pour les Pac air/eau et eau/eau - CEE : suppression et création de nouvelles fiches pour les Pac et systèmes géothermiques
Textes réglementaires parus dans CFP 903
Une kyrielle de textes portant sur le biogaz / ERP : nouveautés concernant les fluides frigorigènes
Articles réglementaires parus dans CFP 902
Quotas de GES : mise à jour 2025 des allocations gratuites et des exploitants autorisés / Renforcement des exigences techniques des installations de ventilation dans les ERP / Des changements pour le chèque énergie 2025 / Encadrement des pratiques douteuses dans les DPE
Articles réglementaires parus CFP 901
Habitats inclusifs : des règles spécifiques concernant les risques d’incendie / Un nouveau programme éligible au dispositif des CEE / Audit énergétique en entreprise : précisions sur la reconnaissance des auditeurs
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