6ème période des CEE : le décret est paru

CFP - Publié le 04 novembre 2025

Le ministère de l’Economie et des Finances a publié ce mardi 4 novembre au Journal officiel le très attendu décret sur la 6ème période des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il fixe le cadre du dispositif pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Le décret paru le 4 novembre fixe les obligations annuelles d’économies d’énergie que doivent réaliser les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Ses principales évolutions avaient été présentées début juillet 2025.
Ce texte conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d’économies d’énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Sur cette obligation, 280 TWh cumac d’économies d’énergie (soit un quart) sont à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Par ailleurs, sur les cinq années de la 6^ème période, 500 TWh cumac pourront être délivrés au titre des contributions versées à des programmes CEE.
Cette publication s’inscrit dans des travaux plus larges d’amélioration continue du dispositif, visant à en renforcer l’efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage.

Vigilance
Entre les travaux de rénovation énergétique comprenant la mise en place de mesures d'isolation ou le remplacement de la chaudière au fioul par une pompe à chaleur, ce sont plus de 200 types d'économies d'énergie qui sont éligibles aux CEE. Une aide accessible aux particuliers mais également aux copropriétés ou aux entreprises.
Toutefois, mobiliser de l’argent privé pour suppléer aux dispositifs d’aides publiques n’est pas sans frais pour les consommateurs, les primes ainsi générées par les CEE étant partiellement reportées dans les factures d’énergie ou à la pompe. La Cour des comptes avait même estimé en 2024 que le dispositif était « instable, coûteux pour les ménages », et que son effet réel restait « inconnu ». La contribution de chaque ménage au dispositif avait alors été évaluée à hauteur de 164 euros, en moyenne, en 2023.
Aujourd’hui, le gouvernement assure qu'il sera « très vigilant » sur les effets de ces nouvelles mesures sur les prix de l'énergie.