Le site des acteurs du génie climatique

Accompagnateur Rénov' : le projet de décret est paru

CFP - Publié le 09 février 2022

Le projet du décret dessinant les contours de l’Accompagnateur Rénov' a été mis en consultation par les pouvoirs publics jusqu’au 25 février 2022.

accompagnateur Rénov

Pour rappel, la loi Climat et Résilience prévoit la mise en place d’un accompagnement obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les ménages souhaitant bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique de l’Anah. Ce projet de décret détermine le contenu de cet accompagnement. Sont ainsi intégrées des missions de nature technique, administrative et financière afin d’éliminer toutes les barrières potentielles. Le texte précise également les caractéristiques des rénovations concernées. Seront d’abord concernés au 1er janvier les travaux bénéficiant de l’aide à la rénovation globale MaPrimeRénov’ Sérénité, puis à partir du 1er septembre 2023 les travaux bénéficiant du forfait MaPrimeRénov’, rénovation globale, ainsi que les bouquets de travaux (deux gestes ou plus) bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ supérieurs à 10 000 euros de prime. L’ensemble des logements individuels rentreront dans le dispositif (maisons individuelles et logements individuels en collectifs).

Pour consulter le projet de décret, rendez-vous sur le site du Ministre de la Transition écologique.

L'ÉDITION DU MOIS