ACTEE sacrifié sur l’autel de l’électrification : les collectivités privées d’ingénierie

La rénovation de l'école de Gignac-la-Nerthe (13) soutenue par le programme FNCCR Actee © decarb.one

La nouvelle est tombée comme un couperet. Décidé à Matignon le 24 septembre et dévoilé par nos confrères de Politico, l'arrêt du programme ACTEE met fin, dès le 31 décembre 2026, à ses missions d'accompagnement à l'ingénierie : audits énergétiques, appui à la maîtrise d'œuvre et financement de postes d'économes de flux. Seule subsistera en 2027 une enveloppe dédiée à l'adaptation de 2 500 écoles aux fortes chaleurs, contre 12 500 initialement prévues.

Le gouvernement justifie cet arbitrage par sa volonté de recentrer les certificats d'économies d'énergie (CEE) sur l'électrification. Un choix que la FNCCR juge incohérent avec les objectifs de décarbonation du bâtiment.

Électrifier sans rénover ?

Pour la fédération, remplacer les systèmes de chauffage sans traiter préalablement l'enveloppe des bâtiments risque de conduire à un surdimensionnement des équipements, à une hausse des factures et à une augmentation des pointes électriques. Un enjeu majeur pour les collectivités, dont les bâtiments représentent les trois quarts des dépenses énergétiques, soit 5 milliards d'euros annuels.

La FNCCR rappelle également que la trajectoire d'électrification de RTE repose sur une réduction de 40 % des consommations d'énergie d'ici 2050. Or, la rénovation du bâti constitue précisément l'un des leviers de cette baisse.

Les petites communes en première ligne

Depuis 2019, ACTEE a accompagné 7 800 communes, soit plus de 22 % des communes françaises. Son deuxième volet a permis d'intervenir sur 13 824 bâtiments publics, dont 4 884 établissements scolaires. Sans ce soutien technique et financier, les communes rurales, souvent dépourvues de services d'ingénierie, risquent de reporter leurs opérations ou de privilégier des travaux ponctuels, sans approche globale de la performance énergétique.

Le calendrier inquiète également. Entre audits, études, consultation de maîtrise d'œuvre et chantier, la rénovation d'une école nécessite environ cinq ans. Un projet non engagé en 2027 pourrait donc ne pas aboutir avant la fin du mandat municipal. La FNCCR demande au gouvernement de revenir sur sa décision et de mobiliser les crédits restants pour maintenir l'accompagnement des collectivités en 2027. À défaut, elle redoute un ralentissement durable des rénovations et de l'activité des entreprises du bâtiment.