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Aides à la réno : un collectif envoie ses propositions au gouvernement

CFP - Publié le 07 juin 2023

Par une lettre envoyée ce mercredi 7 juin aux différents ministres concernés, un collectif comprenant notamment Dorémi (issu de l’Institut négaWatt), Isolons la Terre contre le CO2 et l’Initiative Rénovons formule des propositions qu’il juge « structurantes » afin de répondre à la concertation lancée le 2 juin autour de la réforme des aides nationale à la rénovation énergétique, en vue d’arbitrages réalisés courant juin.

Rénovation énergétique

Grande complexité des mécanismes d’aides aux yeux des ménages, faible efficacité des aides qui conduisent à des travaux peu performants, niveau de fraudes importants… De nombreuses difficultés liées dispositifs d’aides nationales sont fréquemment relevées. « Le système actuel des aides nationales (MaPrimeRénov’, Certificats d’Economies d’Energie, Eco-Prêt à Taux Zéro) ne répond pas aux objectifs de la politique publique : niveau de performance énergétique du parc au niveau Bâtiment Basse Consommation d’ici 2050, fin des passoires énergétiques, sortie des ménages de la précarité énergétique, décarbonation des systèmes de chauffage », affirme le collectif. Sie dernier salue « une volonté positive du ministère de la Transition énergétique d’infléchir la politique publique en faveur de plus de performance dans les travaux », il estime toutefois que « les propositions du gouvernement ne généreront pas la dynamique attendue en faveur des rénovations performantes, les monogestes peu performants resteront soutenus massivement (8 à 9 millions de pompes à chaleur supplémentaires prévues d’ici 2030, sans garantie de gestes d’isolation, et sans analyse des conséquences sur le réseau électrique), avec un risque de fraude excessif ».

Le collectif réaffirme dans sa lettre aux ministres que la filière qu’il représente est prête et motivée pour accélérer la dynamique de la rénovation performante en France, dès maintenant. Voici ses principales propositions :

  • Une aide à la rénovation performante des maisons en 3 étapes de travaux maximum, suivant un ordre basé sur des bouquets de travaux précalculés (outil « anti-fraude » très simple), pour traiter les 6 postes de la rénovation performante et les interfaces associées : isolation des murs, des toitures, des planchers, remplacement des menuiseries, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage performants.
  • 3 parcours prédéfinis, lisibles pour toute la filière, pour traiter les postes de travaux dans un ordre logique qui évite les incohérences actuelles des monogestes.
  • Une aide pour tous les ménages, décroissante selon le niveau de revenus et le nombre d’étapes de travaux, en priorisant un reste à charge 0 pour les ménages très modestes sans dépendre des ressources des collectivités locales (financement Etat) ; une facilitation d’accès à l’éco-prêt à taux zéro en complément des aides pour tous les ménages.
  • Une prise en charge à 100 % par l’Etat de l’accompagnement à la rénovation performante pour les ménages modestes et très modestes, au bon niveau de coût des accompagnements.
  • Une extension de l’obligation d’accompagnement et des soutiens financiers aux 100 000 ventes annuelles de maisons « passoires énergétiques ».
  • Une formation à court terme des Accompagnateurs Rénov’ à l’accompagnement de la rénovation performante, et la mise en place d’une démarche de formation à la rénovation performante de l’ensemble des opérateurs de travaux.

Selon le collectif, ces propositions répondent simultanément aux trois enjeux affichés par le gouvernement : décarbonation, économies d’énergie et inclusion sociale.

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