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Coupe sur MaPrimeRénov’, fin de la TVA réduite pour la chaudière… Le point sur le PLF 2025

CFP - Publié le 14 octobre 2024

La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a présenté le projet de loi de finances pour 2025 ce vendredi 11 octobre. Comme attendu, les aides du dispositif MaPrimeRénov’ ont été rabotées. Et la TVA pour la chaudière gaz rehaussée...

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« Un budget de combat », a défendu Agnès Pannier-Runacher vendredi dernier lors de la présentation du projet de loi de finances 2025. « En tant que ministre, j’assume de prendre ma part dans l’effort budgétaire ». La suppression de la TVA réduite à 5,5 % sur les chaudières gaz, qui repasse désormais à 20 %, a été confirmée, comme évoqué la semaine précédente. « Nous allons réduire certains avantages historiques », a déclaré la ministre. La FFB conteste fortement ce relèvement brutal du taux de TVA applicable à l’installation d’une chaudière gaz en cas de remplacement du système de chauffage. Pour Coénove : porter cette TVA à 20 % pour le remplacement des chaudières équivaut à une hausse fiscale excessive qui pénaliserait durement les familles modestes. « Souvent contraintes par des limitations techniques ou financières pour basculer sur un autre équipement, ces ménages se verraient dans l’incapacité d’assumer ces coûts supplémentaires, fragilisant ainsi les objectifs de rénovation énergétique », a expliqué Jean-Charles Colas-Roy, président de Coénove. « Il est crucial de rappeler que le taux usuel de TVA applicable aux travaux de rénovation (amélioration, transformation, aménagement et entretien) est de 10%. Un passage de 5,5 % à 20 % représente une hausse injustifiée, qui risquerait de freiner les projets de remplacement des chaudières et d'aggraver la crise que traverse actuellement le secteur du bâtiment. »

Baisse pour MaPrimeRénov’

Concernant MaPrimeRénov’, le budget passe de 4 milliards à 2,3 milliards d’euros pour 2025. « Le montant des aides MaPrimeRénov’ correspond aux prévisions de consommation. Pourquoi cette baisse ? L’enveloppe 2024 ne sera pas entièrement consommée. Le budget reste cohérent avec le dispositif ; nous maintenons une logique de stabilité », a assuré la ministre. Quant aux règles en vigueur depuis le 15 mai (suppression de l’obligation du DPE, maintien des aides mono-gestes), seront-elles reconduites pour 2025 ? Le cabinet de la ministre évoque « une volonté de stabiliser les règles ». « Les discussions sont toujours en cours... Rien n’est encore décidé, mais nous ne voulons pas bouleverser les équilibres en cours d’année ». « Une bonne nouvelle » pour l’instant, s’est exprimée la FFB. « L’orientation est claire pour une stabilisation de MaPrimeRénov’ dans son périmètre actuel - qui reste à concrétiser rapidement - malgré une regrettable baisse du budget à 2,5 milliards d’euros », a relevé Olivier Salleron, président de la FFB.

À noter que le Fonds Chaleur de l’Ademe passe de 1,37 milliard en 2024 à 900 millions d’euros pour l’année prochaine. Le chèque énergie, en revanche, est « sanctuarisé ». Un budget de 900 millions d’euros lui est dédié afin de soutenir les ménages les plus modestes, avec un guichet sécurisé pour garantir l’inscription des foyers éligibles qui ne recevraient pas automatiquement ce chèque.

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