Data centers : ce qui change au 1er octobre sur le plan de l’énergie

CFP - Publié le 24 septembre 2025

Face aux enjeux énergétiques majeurs que représentent les centres de données, tant en termes de consommation d’électricité que du potentiel de valorisation de l’énergie perdue avec la chaleur générée par les installations, ces équipements sont soumis à une réglementation qui évolue. Le point sur les nouvelles obligations en vigueur à partir du 1er octobre.

De plus en plus présents sur le territoire français, les data centers doivent se conformer à des pratiques liées aux problématiques énergétiques et environnementales qu’ils incarnent. En particulier, à partir du 1^er octobre 2025, la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 entre en vigueur en France en imposant deux nouvelles obligations. Elle porte diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite loi « DDADUE »), en transposant la Directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique. Elle impose ainsi :

-l’obligation de valorisation de la chaleur fatale produite : les centres de données dont la puissance installée est supérieure ou égale à 1 MW doivent valoriser la chaleur fatale qu’ils produisent ;

-l’obligation d’une analyse coûts-avantages : tout projet de création ou de modification d’ampleur d’un centre de donnés dont la puissance est supérieure à 1 MW, doit faire l’objet d’une analyse coûts-avantages de la faisabilité économique d’améliorer l’efficacité énergétique de l’approvisionnement en chaleur et en froid, par l’exploitant.

Vigilance sur l’ICPE
En cas de non-conformité à l’obligation de valorisation de la chaleur fatale produite, les sanctions peuvent aller jusqu’à la mise en demeure, et une amende jusqu’à 50 000 €.
Les modalités d’application de ces obligations doivent être précisées par un décret. Un projet de ce décret était en consultation jusqu’au 1^erseptembre.

Par ailleurs, même s’il n’existe pas de rubrique spécifiquement dédiée au data center au sein de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les divers équipements que requiert un data center (groupe électrogène, groupe de froid, cuve de fioul) peuvent soumettre l’installation à cette réglementation. En outre, Le projet d’installation d’un data center est susceptible d’être soumis à évaluation environnementale, en lien avec sa situation ICPE*.

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*Source : Tennaxia