Décret tertiaire : l’arrêté Valeurs absolues III est paru

CFP - Publié le 13 décembre 2023

Destiné à compléter les niveaux de consommations d’énergie finale à respecter dans les objectifs de réductions imposés par le décret tertiaire, ce texte paru au Journal Officiel du 10 décembre concerne de nouvelles activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole.

Pour rappel, les premières modifications de l’arrêté du 10 avril 2020, également connu sous le nom d’ « arrêté méthode », et définissant les modalités de calcul de réduction des consommations d’énergie et les dispositions prévues pour moduler ces objectifs de réduction, avaient pris la forme d’un premier arrêté modificatif du 24 novembre 2020 dit « arrêté valeurs absolues I » et d’un deuxième arrêté modificatif du 13 avril 2022 dit « arrêté valeurs absolues II ». Celui du 28 novembre 2023, et paru au JO du 10 décembre 2023, définit les objectifs exprimés en « valeurs absolues » pour la première échéance décennale de 2030 prévue par le décret tertiaire pour différentes catégories d’activités (hôtellerie, résidences de tourisme, villages ou clubs de vacances, restauration et débits de boissons, salles de serveurs et centres d’exploitation informatique). Tous les commerces ne sont pas encore concernés.

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