Décret tertiaire : l’arrêté « valeurs absolues IV » est paru !

CFP - Publié le 19 mars 2024

Destiné à compléter les niveaux de consommations d’énergie finale à respecter dans les objectifs de réductions imposés par le décret tertiaire, ce texte paru au Journal Officiel du 14 mars concerne de nouvelles activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole.

De nouvelles valeurs absolues pour l’application du décret tertiaire sont parues au Journal Officiel ! L’arrêté du 20 février 2024, dit « arrêté valeurs absolues IV », publié le 14 mars dernier, fixe les objectifs de consommations d’énergie finale en valeurs absolues, à respecter en 2030, pour l’application du décret tertiaire en centres hospitaliers, établissements médico-sociaux, pénitentiaires, de protection judiciaire, en sports, pour les blanchisseries « industrielles » et les entrepôts à température ambiante.L’arrêté du 20 février 2024, dit « arrêté valeurs absolues IV », publié le 14 mars dernier, fixe les objectifs de consommations d’énergie finale en valeurs absolues, à respecter en 2030, pour l’application du décret tertiaire en centres hospitaliers, établissements médico-sociaux, pénitentiaires, de protection judiciaire, en sports, pour les blanchisseries « industrielles » et les entrepôts à température ambiante.

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