Dépendance au gaz russe : le Sénat propose d'accélérer sur le biogaz

Le Sénat appelle à une réponse « ferme, globale et coordonnée », pour sortir de la dépendance française et européenne aux hydrocarbures russes, à commencer par le gaz. Le gaz russe représente, en effet, 20 % de la consommation de gaz française, 50 % de celle allemande et 40 % de celle européenne. Or, entre le printemps 2020 et fin février 2022, le prix de marché du gaz a déjà été multiplié par 3 ; il devrait croître encore, compte tenu des légitimes sanctions prises par les États européens à l’encontre de la Russie, mais aussi des éventuelles mesures de rétorsion que pourrait envisager cette dernière.
Le 3^e volet de ces propositions porte sur la décarbonation du gaz qui « doit être poursuivie, en substituant une production nationale de biogaz aux importations de gaz fossile russes ». Pour le Sénat, « la France peut et doit agir en ce sens, car le biogaz ne représente que 0,44 % de sa consommation de gaz. Pire, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), publiée par le Gouvernement en 2020, ne respecte pas la loi « Énergie-Climat », adoptée par le Parlement en 2019 : la première vise un objectif entre 7 et 10 % de biogaz d’ici 2030, contre au moins 10 % pour la seconde ! Or, on dénombrait 1 164 projets d’injection de biogaz en attente, à l’automne dernier ! Il faut donc réviser la PPE et conforter les dispositifs de soutien pour débloquer ces projets salutaires. Nos agriculteurs ont un rôle clé à jouer pour favoriser cette production de biogaz, à travers leurs projets de méthanisation, qui doivent être facilités règlementairement et financièrement. »

Saluée par certains représentants de la filière gaz, cette mesure pourrait contribuer à faire décoller le biogaz qui n’attend que ça. Notons que dans le cadre du Salon international de l’Agriculture qui se tient du 26 février au 6 mars à la Porte de Versailles, GRDF a signé trois accords pour l’essor de la production de gaz vert en Île-de-France : le contrat d’injection d’une unité de méthanisation en Seine-et-Marne ; le lancement du premier appel à projets francilien visant la valorisation du CO2 biogénique avec le SIGEIF ; un nouvel accord avec la Chambre d’agriculture de Région Île-de-France qui s’inscrit dans la continuité des actions communes déjà engagées depuis 2015 afin d’accompagner et de favoriser le développement de la méthanisation agricole et l’injection de gaz vert dans les réseaux gaziers en Île-de-France.

Les autres mesures
Voici les autres mesures proposées par la Commission des affaires économiques :
1. Le principe du « coût marginal » régissant le marché européen de l’électricité, qui lie dans les faits le prix de l’électricité à celui du gaz, doit être révisé sans délai, faute de quoi la flambée du gaz fossile russe se répercutera inévitablement sur celle de notre électricité nucléaire décarbonée.
2. L’approvisionnement en gaz doit être diversifié. Pour pallier la suspension du gazoduc Nord Stream 2, il faut accélérer la mise en service de terminaux méthaniers, pouvant permettre des importations de gaz naturel liquéfié (GNL), et reconstituer des stocks stratégiques pour les prochains hivers, les obligations de stockage devant être confortées, appliquées et contrôlées en France comme en Europe.
4. Le « bouclier tarifaire » doit être consolidé. D’une part, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) ne sont bloqués que jusqu’au 30 juin 2022 et disparaîtront le 1er juillet 2023. Ils ne couvrent, d’ailleurs, que 7,5 % de la consommation de gaz française ! D’autre part, la baisse de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) ne vise que les particuliers, et non les professionnels.
5. Les textes européens en cours doivent être ajustés. Tout d’abord, si le gaz bas-carbone a été intégré à la « taxonomie verte », il faut conditionner cette intégration, non seulement à un seuil d’émission, déjà prévu, mais aussi à un critère de provenance. De plus, le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » doit pleinement favoriser le biogaz – dans la directive relative aux énergies renouvelables – et le GNL – dans le règlement afférent aux infrastructures de recharge –.

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