Entretien des PAC chargées en HFC : dans quel cas l’attestation d’aptitude est-elle obligatoire ?

Dans cette note de synthèse publiée en juillet dernier, l’Afpac rappelle que l’entretien d’une pompe à chaleur, d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW et avec une charge en HFC inférieure à 5 TeqCO2, peut être effectué par un technicien de maintenance sans obligation de détenir l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides, à condition qu’il n’intervienne pas sur le circuit frigorifique. Le technicien pourra alors contrôler l’étanchéité soit par le relevé des pressions des manomètres à l’entrée et à la sortie du compresseur, soit par la vérification du voyant de présence de fluide. A contrario, pour une PAC de 4 kW à 70 kW avec une charge en HFC supérieur à 5 TeqCO2, le contrôle d'étanchéité devra obligatoirement être réalisé par un technicien disposant de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides. Tous les cas de figure sur l’attestation obligatoire (ou non) d’aptitude à manipuler les fluides via le lien ci-contre.

« Bonne nouvelle » pour le syndicat de la maintenance

Roland Bouquet, vice-président du l’Afpac et président du Synavav qui a participé au groupe de travail pour établir cette note de synthèse, explique que « contrairement à ce qu’on pouvait penser, les textes règlementaires n'imposent pas systématiquement au technicien de maintenance de détenir l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides ». Il explique que c'est une « excellente nouvelle quand on connaît le parcours de formation du technicien de maintenance pour lui permettre d'obtenir l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides, et la forte pression que subissent actuellement certaines entreprises de maintenance qui ne disposent pas de suffisamment de bras pour répondre aux demandes d'entretien sur les PAC ».

Bientôt une obligation d’entretien d’une PAC revue à un an ?

Les travaux ne s'arrêtent pas là pour le Synasav puisque le syndicat planche sur l’obligation d’une maintenance annuelle des PAC. « Toute la filière le sait pertinemment, une inspection biannuelle est insuffisante pour garantir un système fiable avec un maintien des performances dans le temps. Il peut s'en passer des évènements en deux ans. La PAC est une technologie qui suppose un suivi précis, minutieux et régulier pour pouvoir en exploiter tous ses avantages et valoriser ses vertus. Tous ces éléments sont extrêmement précieux dans le contexte actuel de sobriété énergétique ». C’est la raison pour laquelle le syndicat mène une étude au lycée La Martinière de Lyon sur le rapport entre l’absence de maintenance et la mesure de la dégradation des performances dans le temps. Les premiers résultats sont intéressants, dixit Roland Bouquet. « Nous ne manquerons pas de publier l'étude dès qu'elle sera finalisée et que nous l’aurons présenté aux pouvoirs publics. En parallèle nous travaillons actuellement à la création d'un baromètre annuel sur l’état d’entretien du parc existant ».

Roland Bouquet et Cyril Radici, directeur général du Synasav, ont transmis ce mercredi 7 septembre à Cécile Goubet, conseillère ministérielle décarbonation, sobriété et efficacité énergétiques au sein du ministère de la Transition énergétique, les propositions du syndicat en matière de sobriété énergétique ; notamment un plan d’actions qui pourrait permettre aux usagers de générer une économie globale d’énergie de l’ordre de 1,4 À 2,1 TWh.