Entretien des PAC : le projet de décret est consultable

CFP - Publié le 04 juin 2020

Le projet de décret relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation a été mis en consultation sur le site Consultations publiques du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Ce projet de décret met à jour les modalités d’inspection et d’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2020. L’entretien d’une pompe à chaleur – dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW – devra être réalisé tous les deux ans, comme évoqué en mars dernier. Le premier entretien d’une PAC existante devra être effectué au plus tard le 1er juillet 2022, d'après ce texte.