Fraudes aux CEE : 5 acteurs majeurs épinglés

CFP - Publié le 27 novembre 2024

C’est lors d’une interview publiée le 26 novembre par nos confrères du Parisien que la ministre de l’Energie, Olga Givernet, a dénoncé cinq entreprises qui, selon elle, se sont rendues coupables de détournement du dispositif des Certificats d’économie d’énergie. Le même jour, les sanctions appliquées ont été publiées au Journal officiel.

La rénovation globale n’est pas aidée ! Elle semble en effet être le théâtre de fraudes massives aux CEE et, notamment, de la part de cinq grands acteurs du secteur dont les noms ont été révélés par la ministre de l’Energie, Olga Givernet : TotalEnergies électricité et gaz de France, Dalkia, Teksial, Sefe energy et Hellio solutions. Ce dernier écope, en plus des sanctions d’annulation de CEE, d’une amende de 2,4 millions d’euros. Les sanctions ont été publiées au Journal officiel (lire ici) le même jour que la parution de cette interview : 83 GWh cumac de CEE classiques et 324 GWh cumac de CEE précarité pour TotalEnergies électricité et gaz de France ; 15 GWhc (classiques) et 5 GWhc (précarité) pour Dalkia ; 740 580 kWhc (classique) et 269 500 kWhc (précarité) pour Teksial ; et 1,9 GWhc (classiques) ; 51 GWhc (précarité) pour Sefe energy SAS et donc, pour Hellio solutions, 384 GWhc (classiques) et 397 GWhc (précarité). Olga Givernet chiffre le montant de ces annulations à 6 millions d'euros.

A noter : l’entreprise Hellio a réagi tout de suite via un communiqué indiquant qu’elle contestait la décision de la DGEC et avait immédiatement saisi le Conseil d’Etat : « Opposée tant sur la forme que sur le fond à la décision arbitraire prise, l’entreprise spécialisée dans les solutions de maîtrise de l’énergie a porté devant le Conseil d’État un recours pour contester la sanction basée selon elle sur une lecture extensive du code de l’énergie ».

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