L’AFCE tire la filière froid vers le haut

« L’AFCE a 30 ans, c’est un bel anniversaire, c’est la jeunesse », a introduit Bernard Philippe, délégué général. « Rappelons qu’elle a été créée à la suite du Protocole de Montréal et a poursuivi ses actions au gré des évolutions réglementaires… Et ça, ce n’est pas fini ! » Également trente années d’évolution des métiers de la filière du froid et de la climatisation, dont il a été question dès la première intervention. Russell Patten, directeur général de l’association European Partnership for Energy and the Environment (EPEE), a ensuite dressé un état des lieux de la politique européenne. « Il est impératif que les associations nationales et les associations européennes travaillent main dans la main, en harmonie les unes avec les autres, pour que nos positions soient les mêmes, ou du moins similaires », a-t-il souligné. Il a rappelé le cadre de la législation européenne, à la complexité « ahurissante » et l’intervention du niveau national dans l’adoption de cette législation. Il a qualifié le règlement F-Gas d’ « iceberg », dont on ne voit que la partie émergée – le texte final –, et indiqué ce qui arrive, à savoir les actes délégués et autres actes législatifs secondaires : étiquetage, certification et formation. Il a évoqué la préparation des prochaines révisions – trois potentielles révisions ou réévaluations entre 2027 et 2040 –, ainsi que les impacts potentiels de l’interdiction des PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) sur les réfrigérants. L’interaction avec les autres législations doit également être prise en compte, et notamment la direction Ecoconception, un « millefeuille réglementaire ». Une intervention complétée par celle de Manon Roussel, responsable des politiques de l’EPEE, qui est revenue sur l’interdiction des PFAS et son calendrier, avec une entrée en vigueur du texte final prévue en 2029.

Les quotas deviennent payants en 2026
Laurent Guégan, président de l’ADC3R, a, quant à lui, tenu à faire un rappel sur la situation de la disponibilité des fluides frigorigènes. En 2026, les quotas sont les mêmes qu’en 2025, qui a connu une très grosse baisse au niveau européen. En 2030, nous serons à - 80,3 % quotas alloués en teq CO₂ par rapport à aujourd’hui, « ce qui est énorme ». Au 1^er janvier 2027, on en sera à peu près à - 50 % par rapport à aujourd’hui. Le phase down concerne uniquement les HFC et les mélanges HFC/HFO. Pas de quotas sur les HFO ni sur les régénérés mais les déchets, recyclés ou régénérés importés dans l’UE sont inclus dans les quotas. « On a évidemment tout intérêt à aller vers les produits à faible GWP qui sont moins consommateurs de quotas. » Nouveauté au 1^er janvier 2026 : les quotas deviennent payants : 3 €/teq CO₂.

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