L’AFCE veut étendre la F-Gas à tous les fluides

La révision de la F-Gas 517/2014 s’inscrit dans le contexte de l’objectif 2050 de neutralité climatique du « Green Deal » européen et dans le cadre de l’objectif d’atteindre 55 % de réduction des émissions de CO₂ d’ici 2030. « Cela signifie que l’examen de la F-Gas devra être cohérent et conforme au paquet législatif « Fit for 55 » qui devrait être publié en juin 2021 », souligne Bernard Philippe, délégué général de l’AFCE. Fin 2020, une consultation publique a été lancée et, le 6 mai dernier, la Commission européenne a présenté sa première analyse. Les discussions devraient se poursuivre en 2022 pour aboutir à un texte en 2023. « Cette réunion était un moment important, précise Bernard Philippe. Il semble notamment qu’il y ait des pressions pour ne pas conserver en l’état le calendrier actuel du « phase down », pourtant déjà ambitieux. » Par ailleurs, la DG Clima a explicitement déclaré qu’elle n’introduira par une réduction progressive plus rapide des interdictions lorsque l’analyse démontre que l’impact global (direct/indirect) sur les émissions de CO₂ serait négatif, en raison de l’efficacité énergétique. Il semble que la DG Clima pourrait soutenir une éventuelle extension des exigences du règlement pour couvrir les fluides naturels. Une demande a également été faite pour que les entreprises et les experts fournissent des données quantitatives spécifiques sur le coût et la consommation d’énergie des solutions alternatives.
En outre, de nouvelles interdictions devraient se profiler, notamment en ce qui concerne les systèmes de plus petite puissance, comme les pompes à chaleur qui connaissent un véritable essor en Europe. Par exemple, une étude Öko-Recherche et Ricardo préconise de fixer le seuil à 12 kW au-dessous duquel l’utilisation de fluides frigorigènes avec un GWP inférieur à 150 serait obligatoire, un GWP inférieur à 750 étant demandé pour les systèmes au-delà de 12 kW.

Etendre sans accélérer
Pour l’AFCE, le calendrier actuel déjà très contraignant du « phase down » donne à l’industrie et à l’ensemble des acteurs le juste temps nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle des solutions les plus sûres, écoénergétiques, rentables et respectueuses de l’environnement, pour chaque application. Selon l’organisme, il convient d’étendre, sans accélérer, les dispositions de la réglementation 517/2014 relatives aux gaz fluorés à tous les fluides, y compris les HFO et les gaz non fluorés, en intégrant notamment l’efficacité énergétique en limitant les émissions globales de CO₂, c’est-à-dire indirectes via le GWP mais aussi indirectes, liées à la performance des équipements. L’AFCE insiste également sur le contrôle sur le cycle de vie complet en traçant, récupérant, retraitant réutilisant les fluides. Autre point important : la formation et la certification des techniciens amenés à mettre en œuvre l’ensemble des fluides alternatifs aux HFC.
Cette volonté se traduit d’ailleurs par la publication d’une étude AFCE/Ademe réalisée par le Costic concernant la mise en œuvre des fluides frigorigènes inflammables (A2L, A2, A3). « Il s’agit d’un outil de vulgarisation pour la filière, souligne Bernard Philippe. Il est important de cadrer ces différentes applications et notamment d’un point de vue réglementaire. C’est également un référentiel des compétences nécessaires à l’utilisation et la mise en œuvre de ces fluides inflammables. »

Après le CH35, le GH37
Autre chantier réglementaire important, présenté par Frédéric Pignard : la révision de l’article GH37 concernant les immeubles de grande hauteur. L’objectif de cette révision est l’introduction dans les IGH des fluides frigorigènes inflammables. Huit réunions ont déjà eu lieu en 2019. « C’est la deuxième étape, après de l’article CH35 pour les ERP, commente Frédéric Pignard. Avec l’analyse de l’Ineris comme support de réflexion du groupe de travail, la notion de compartiment coupe-feu a notamment été étudiée. » Parmi les autres points abordés lors des réunions : les différents types et systèmes déjà utilisés dans les IGH ; l’influence du pouvoir calorifique des systèmes a été calculée, « et le résultat n’est pas un frein », souligne Frédéric Pignard. « Il ne reste que les systèmes de passage de cloison pour les tuyauteries transportant des fluides inflammable à valider, poursuit-il. A ce sujet, l’AFCE et Uniclima ont lancé une étude par un laboratoire tiers partie pour valider les systèmes existants. » Pour l’AFCE, il est urgent de reprendre les travaux avant le fin de l’année 2021 afin que la filière puisse s’appuyer sur une réglementation solide lors de la conception de système de chauffage et rafraîchissement dans les IGH.

Prochain colloque en présentiel
Autant de sujets qui seront développés lors du 19^e colloque de l’AFCE, organisé en présentiel le 30 septembre prochain, dans les locaux de la FFB. Au programme, Jean Jouzel, directeur de recherche émérite du CEA, abordera les prospectives climat et économie. Suivront différentes présentations et tables rondes sur les thèmes suivants :

- Réglementations des fluides frigorigènes à travers le monde (D.Coulomb - IIF) ;
- Révision de la F-Gas (A. Kaschl - EU) ;
- Pompes à chaleur au service du Green Deal (T. Nowak - EHPA) ;
- Fluides frigorigènes et économie circulaire (L. Guegan - Climalife) ;
- Mise en oeuvre des fluides frigorigènes inflammables et légèrement inflammables (M. Barbat et C. Beaumont - Costic) ;
- Formation aux fluides alternatifs (B. Soliveret - Afpa) ;
- Feuille de route des systèmes thermodynamiques (V. Laplagne - Uniclima) ; Pompes à chaleur performantes et fluides alternatifs en résidentiel (J-PH. Jazie - Daikin), en tertiaire (J. Barbier - Carrier), en industrie (M. Lecarpentier - Vinci), en réseau urbain (E. Martin - JCI).

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