Le projet d’arrêté sur les PAC dans les CEE est en consultation

Les fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » et la bonification associée à ces fiches avaient été révisées par l’arrêté du 6 septembre 2025 pour les opérations engagées depuis le 1^er octobre 2025 (lire l’article ici).
Mais des modifications étaient déjà dans les tuyaux car, depuis leur entrée en vigueur, plusieurs demandes de précision et de simplification avaient été portées à la connaissance de la DGEC. Les modifications portent donc en particulier sur des précisions de critères, des précisions sur la manière de déclarer certains paramètres liés au calcul du forfait et sur la simplification du forfait de ces fiches.
Parmi les principales modifications, on trouve notamment le non cumul des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 avec les fiches BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) », BAR-TH-124 « Chauffe-eau solaire individuel (Outre-mer) », BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » et BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) ».
Des précisions sur la déclaration de l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la PAC sont également à apporter : l’Etas à déclarer correspond à celle du climat moyen ; pour les PAC pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, la PAC est d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55 °C est à considérer.

Forfait simplifié, contrôles renforcés
Par ailleurs, le forfait est simplifié : il ne dépend plus de l’usage de la PAC (chauffage ou chauffage et chaude sanitaire), dépend de deux classes d’efficacité énergétique (Etas) seulement, et le coefficient correctif de surface est plafonné à 1, correspondant à la surface moyenne du parc des logements.
En outre, il est précisé que la surface chauffée par la PAC correspond à la surface habitable, au sens de l’article R. 156-1 du code de la construction et de l’habitation, chauffée par la PAC installée et correspond aux surfaces des pièces disposant d’un émetteur de chaleur alimenté par la PAC installée.
D’autres modifications concernent la demande d’une attestation de déclaration de l’aide MaPrimeRénov’ ou encore la hausse du taux de contrôle sur site à 50% pour les opérations BAR-TH-171 et BAR-TH-172.

Pour lire le projet d’arrêté soumis à consultation : c’est ici

S’abonner à CFP