Le site des acteurs du génie climatique

Les critères techniques pour être éligible à MaPrimeRénov’ en 2021 sont connus

CFP - Publié le 19 novembre 2020

Un arrêté publié au JO du 19 novembre précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations équipement par équipement pour être éligibles à MaPrimeRénov’. Le texte en vigueur au 1er janvier 2021 et s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Anah.

mpr

Chaudières, pompes à chaleur, dépose de la cuve de fioul… L’arrêté définit les différentes caractéristiques techniques auxquels devront répondre les prestations et les équipements installés à compter du 1er janvier 2021 pour bénéficier de MaPrimeRénov’.

Au 1er janvier 2021, les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) seront éligibles lorsqu’elles respecteront les conditions suivantes :

- pour les chaudières dont la puissance est inférieure ou égale à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage (Etas) – nouveau rendement saisonnier – devra être supérieure ou égale à 92 %

- pour les chaudières dont la puissance est supérieure à 70 kW, l’efficacité utile pour le chauffage devra être supérieure ou égale à :

- 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale

- et à 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.

Pour être éligibles à MaPrimeRénov’, les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse, de puissance inférieure à 300 kW associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant, devront respecter les conditions suivantes :

- une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 77 % lorsque la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, ou à 78 % lorsque la puissance est supérieure à 20 kW

- émissions saisonnières de monoxyde de carbone inférieures ou égales à 400 mg/Nm3

- émissions saisonnières de particules inférieures ou égales à 30 mg/Nm3

- émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3

- émissions saisonnières d'oxydes d'azote sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;

Les pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, devront respecter les conditions suivantes pour être éligibles :

- pour les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chauffage, dont appoint le cas échéant, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage devra être supérieure ou égale à 126 % pour celles à basse température ou à 111 % pour celles à moyenne et haute température

- pour les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d'eau chaude sanitaire, dont appoint le cas échéant, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau devra être supérieure ou égale à :

            - 95 % pour un profil de soutirage M

            - 100 % pour un profil de soutirage L

            - 110 % pour un profil de soutirage XL

Les déposes de cuve à fioul devront respecter les conditions suivantes. La cuve à fioul, le réservoir de fioul ou le stockage de fioul, est :

- Non enterré en plein air

- Ou à rez-de-chaussée ou en sous-sol d'un bâtiment, mentionné au titre V du même arrêté ;

- Ou enterré, mentionné au titre VI du même arrêté ;

- Ou autre, mentionné au titre VII du même arrêté.

 

Pour consulter l’arrêté, cliquez-ici

L'ÉDITION DU MOIS