Les ”plombiers” condamnés à entreprendre leur révolution culturelle...
CFP n°663 - Publié le 24 avril 2018
La directive européenne de 1998 et le décret de décembre 2001 concernant les eaux destinées à la consommation humaine introduisent, entre autres, une nouveauté essentielle : la prise en considération des installations intérieures de distribution vis-à-vis de la qualité de l'eau. Celle-ci est définie non plus au point de livraison à l'immeuble mais aux robinets utilisés pour la consommation humaine, c’est-à-dire que la responsabilité des entreprises d’installation est directement engagée.
La directive de 1998 sur les installations d'eau destinées à la consommation humaine a été transposée en droit français en 2001 pour donner naissance au décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001, pour partie abrogé par les décrets n° 2003-261 et 2003-462 du 21 mai 2003 qui ont eux-mêmes entraîné une adaptation du Code de la santé publique, mais les textes de base n’ont pas été modifiés.
L’application dès le 25 décembre prochain de certaines parties de ces textes introduisant des nouveautés essentielles dans le domaine de la p
L'ÉDITION DU MOIS
LIBRAIRIE
LIBRAIRIE
