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Loi sur les énergies renouvelables : adoptée !

CFP - Publié le 01 février 2023

Il s’agit de la première loi spécifiquement consacrée aux énergies renouvelables. À la suite de l’accord trouvé entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale l’a adoptée le 31 janvier par 217 voix pour et 169 contre.

EnR

« Ce vote à l’Assemblée nationale est un succès pour la ministre de la Transition énergétique qui a réussi à trouver un compromis dans un contexte politique de majorité relative. Nous saluons ses efforts et ceux des rapporteurs. C’est la première fois que les ENR bénéficient d’un texte dédié. C’est un symbole, et nous souhaitons que cette étape politique importante marque le début d’une nouvelle ère pour les énergies renouvelables dans notre pays », a déclaré Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (Ser).
Le texte adopté ce jour exprime la nécessité d’accélérer le déploiement des EnR et acte le retard de la France sur ses objectifs. « Le Ser appelle à présent le gouvernement à engager très rapidement un débat approfondi et citoyen sur les objectifs énergétiques pour 2030 qui seront traduits dans la loi de programmation énergie climat attendue à l’automne », s’exprime le syndicat.

Pour rappel, ce projet de loi prévoit notamment : de déployer progressivement des ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2500 m² ; de faciliter les projets sur les bords des routes et autoroutes (notamment les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes), pour lesquels l’impact environnemental et paysager est moindre ; de faire bénéficier directement les riverains des bénéfices apportés par les projets d’énergies renouvelables, en réduisant leur facture d’électricité, tout en profitant aux communes d’implantation ; de faciliter l’installation des projets photovoltaïques sur tous les terrains dégradés ; de simplifier les procédures administratives, notamment en simplifiant les procédures de révision des documents d'urbanisme locaux ; d’accélérer le raccordement au réseau électrique des projets ; de permettre aux entreprises et aux collectivités territoriales de signer directement des contrats de long terme d’énergie renouvelable.

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