Prix du gaz : le logement collectif bénéficie aussi d’un bouclier tarifaire
CFP - Publié le 14 avril 2022
Annoncé par le gouvernement le 16 février dernier, le décret qui étend, le bouclier tarifaire aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel a été publié le 10 avril.
Le bouclier tarifaire a été mis en place fin 2021 pour protéger les consommateurs résidentiels individuels de gaz contre la hausse des prix. Avec ce décret, le prix du gaz acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 sera ramené au tarif réglementé du mois d’octobre 2021, pour plus de 5 millions de foyers supplémentaires, en particulier en logement social et copropriété, ainsi que pour les résidences sociales et structures d’hébergement d’urgence et d’insertion. L’aide sera versée par l’Etat aux fournisseurs d’énergie, qui devront en faire la demande et la répercuter à leurs clients. Une première demande d’aide, couvrant les mois de novembre 2021 à février 2022, pourra être faite avant le 1er mai, ou à défaut au plus tard avant le 1er juin si l’échéance du 1er mai ne peut être tenue. Une seconde demande, intégrale ou complémentaire et couvrant les mois de novembre 2021 à juin 2022 (déduction faite de la première aide déjà demandée le cas échéant), pourra être faite avant le 1er octobre 2022. L’aide sera versée par l’Etat dans les 30 jours suivant la demande faite par les fournisseurs. Ceux-ci devront la reverser intégralement à leurs clients au plus tard 30 jours après l’avoir reçue.
L’association Via Sèva, dont la mission est de faire découvrir au grand public le fonctionnement et les avantages des réseaux de chaleur et de froid, a salué cette action du gouvernement. « Sans intervention publique, l’explosion des prix du gaz se serait traduite par le doublement de la facture annuelle de chauffage, passant en moyenne de 800 à 1 600 € par an », estime-t-elle. Elle nuance toutefois son enthousiasme : « Force est de constater le nombre grandissant de personnes en situation de précarité énergétique. Cette mesure de protection du pouvoir d’achat ne répond qu’à l’urgence de très court terme. Pour protéger le pouvoir d’achat, le climat et retrouver notre souveraineté énergétique, il faut aller bien au-delà ». Elle met bien entendu en avant les atouts des réseaux de chaleur dans ce contexte, permettant notamment de garantir un prix stable et compétitif : « Les réseaux de chaleur sont aujourd’hui le mode de chauffage le plus écologique grâce à un mix énergétique couvert à plus de 60 % par des énergies renouvelables (bois énergie, solaire thermique, géothermie) et de récupération (valorisation des déchets, chaleur industrielle, eaux usées, data center). S’ils sont un des leviers incontestés de la transition énergétique de notre pays, ils doivent également tenir compte de la réalité économique et sociale de leurs usagers. Réussir la transition énergétique suppose en effet que chacun suive le mouvement, y compris les ménages les plus fragiles. »

