Quotas HFC payants : mode d’emploi

CFP - Publié le 20 janvier 2026

La F-Gas n’autorise la mise sur le marché des fluides HFC que dans la mesure où les producteurs et importateurs se sont vu attribuer des quotas par la Commission européenne, définis en tonne d'équivalent CO2. En 2026 ces quotas ont un coût : 3€/tEqCO2. Mode d’emploi avec l’AFCE.

Exemples du montant de la contribution HT par kg de fluide (doc AFCE).

Dans son article 17, le règlement européen F-Gas subordonne à l’allocation de quotas le paiement d'une contribution qui s'élève, à ce jour, à trois euros hors taxe pour chaque tonne d'équivalent CO₂ du quota alloué (3€/tEqCO₂). « Cette disposition s’applique aux quotas alloués pour 2026 et sera reconduite chaque année. Le montant pourra cependant être revu », précise l’Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE). Elle s’applique aux fluides de type HFC (ex : R410A, R32) et les mélanges HFC/HFO (ex : R454C, R455A, R448A, R449A) et ne s’applique pas aux fluides de type HFO (ex : R1234yf, R1234ze, R1233zd), ni aux fluides régénérés. Ces fluides ne sont en effet pas soumis aux quotas de mise sur le marché.
L’impact de cette contribution financière est donc fonction du PRP/GWP du fluide.
« Le règlement de donne pas de consigne quant à la manière dont cette contribution doit figurer sur les factures. En cas de choix de répercussion de cette contribution, l’AFCE recommande néanmoins qu’une ligne distincte soit présente, par type de fluide, afin de distinguer ce coût lié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/573, dit F-Gas », souligne l’association. Elle invite également les acteurs concernés à communiquer largement auprès de leurs clients. Elle indique également que, selon le règlement, les recettes générées par la quantité de quotas alloués sera affectée au programme européen LIFE et pour couvrir les coûts liés au personnel externe chargé de la gestion de l’allocation des quotas, des services informatiques et du système d’octroi de licences aux fins de la mise en œuvre du présent règlement.