Révision des contrats solaires : "incompréhension" pour le SER et Enerplan

CFP - Publié le 02 juin 2021

Le gouvernement a débuté ce mercredi 2 juin le processus de consultation (avec deux projets de décret) qui permettra de revoir la rémunération des certains contrats d’achat de l’électricité pris au titre des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010. La filière s’insurge.

La mesure entrepris par le Ministère de la Transition écologique concerne un petit nombre d’installations photovoltaïques (environ 1 000 sur les plus de 500 000 installations solaires photovoltaïques raccordées) qui représente moins de 0,5 % de la production d’électricité nationale (et 5 % de la production renouvelable), mais qui concentre une part importante des subventions publiques (près de 1 milliard d’euros par an). « Ces tarifs de rachat de l’électricité produite ont été signés entre 2006 et 2010, à un moment où les coûts des panneaux photovoltaïques ont baissé très rapidement sans que le tarif ne soit ajusté en conséquence. Ils offrent une rémunération excessive à certains de leurs titulaires », explique le gouvernement. La mesure votée en loi de finances prévoit une clause, dite de sauvegarde, visant à maintenir la viabilité des producteurs et prévoit à ce titre une possibilité d’analyse individuelle des dossiers.

Le SER et Enerplan en colère

La réaction de la filière n’a pas tardé : « stupeur et incompréhension face à l’ampleur injustifiée de la réduction tarifaire ». Dans un communiqué commun, le syndicat des énergies renouvelables (SER) et le syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan rétorquent. « Le projet présenté, s’il était appliqué en l’état, mettrait en danger les producteurs concernés et aurait des impacts majeurs à la fois sur la solidité de nombreuses PME, l’emploi et l’atteinte des objectifs climatiques du pays. Cette proposition se fonde sur une approche déconnectée de la réalité de la part des pouvoirs publics, qui relève de l’erreur manifeste d’appréciation. La filière photovoltaïque appelle les pouvoirs publics à se fonder non pas sur une approche biaisée mais sur les comptes des sociétés concernées, que la filière tient à la disposition des pouvoirs publics. Une telle démarche permettrait de rétablir la confiance nécessaire entre l’Etat et les entreprises et de prendre des mesures tarifaires adaptées car fondées sur des données objectives et vérifiées et non sur des hypothèses fragiles et contestables ».