Taxe sur les HFC : incertitudes pour les acteurs du froid

« Nous soutiendrons l’abrogation rétroactive, à compter du 1^er janvier 2025, de la taxe nouvelle sur les hydrofluorocarbures (HFC). » vient souligner le Ministère de l’économie dans un communiqué. Le gouvernement a publié le 31 décembre son soutient sur l’annulation rétroactive de la taxe HFC. Prévue pour accompagner la réduction des gaz à fort potentiel de réchauffement global (PRG), cette taxe avait pourtant été promise à une suppression dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances pour 2025. Mais l’interruption de l’examen parlementaire de ce texte a suspendu cette décision.  

Une situation floue pour les professionnels

Dans un communiqué, l’ADC3R, l’association française qui regroupe les distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de fluides frigorigènes, alerte sur les difficultés rencontrées par les entreprises concernées, notamment les importateurs, producteurs, fabricants, distributeurs, installateurs et utilisateurs. L’association souligne l’impossibilité pour ces acteurs de collecter la taxe ou de la répercuter sur leurs factures faute de clarté sur les modalités d’application. « Les entreprises se retrouvent dans une situation de blocage, sans directive claire », précise l’ADC3R. « Cette taxe sera sûrement annulée de façon rétroactive dans le prochain PLF. Pour l’instant cette taxe n’est pas appliquée par les distributeurs », souligne Laurent Guégan, Président de l'ADC3R.

Une annulation encore espérée

Selon l’ADC3R, les échanges avec les autorités permettent d’espérer une annulation rétroactive de la taxe dans le cadre du futur plan de finances 2025, attendu dans les prochaines semaines. Cependant, cette perspective reste incertaine.

Deux solutions sont réclamées par l’association :

- Une confirmation officielle de l’annulation de la taxe.

- À défaut, une circulaire d’application pour clarifier les points litigieux et fixer une date d’entrée en vigueur, si la taxe devait être maintenue.

Des enjeux pour toute la filière

Cette taxe, conçue pour inciter à réduire l’utilisation des HFC au profit d’alternatives moins polluantes, pourrait entraîner des répercussions économiques importantes si elle venait à être appliquée de manière précipitée.

En attendant une décision claire des autorités, l’ADC3R invite les professionnels à rester vigilants et à surveiller les annonces gouvernementales dans les semaines à venir.