TVA à 5,5 % sur la PAC hybride : la filière retient son souffle

« La loi de finances pour 2025 exclut l’application des taux réduits de 5,5 % et 10 % de la TVA aux travaux comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière utilisant des énergies fossiles, même en tant qu’énergie d’appoint, telles les chaudières au gaz ou au fioul, que ce soit une chaudière standard, à basse température, à micro-cogénération ou à haute ou très haute performance énergétique », indique le bulletin officiel des finances publiques. Ainsi, les pompes à chaleur hybrides pourraient se voir exclues de la TVA à taux réduit de 5,5 % dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. « Ces équipements relèvent désormais du taux normal de la TVA », précise la dernière mise à jour du BOFIP.

Pour les équipements concernés, le bulletin indique que la mesure d’exclusion du taux réduit pourrait s’appliquer rétrospectivement à compter du 1^er mars 2025. « La mesure ne s’applique pas lorsque les paiements ont été effectués, avant même cette date », vient préciser le bulletin. En l’état, le taux réduit resterait ouvert aux travaux de rénovation énergétique et aux PAC dépourvues d’appoint fossile, à condition de respecter les normes pour tout équipement posé à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Cette mesure n’est pas encore effective et fait actuellement l’objet d’une consultation publique jusqu’au 1^er décembre. Dans ce contexte encore incertain la filière retient son souffle…

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