Un crédit d’impôt pour la réno des locaux des TPE et PME

CFP - Publié le 07 octobre 2020

Annoncé en septembre dans le cadre de France Relance, ce crédit d’impôt est destiné aux TPE et des PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments.

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. Cette aide qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME, est ouverte pour les dépenses engagées depuis le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :

• Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses

• Chauffe-eau solaire collectif

• Pompe à chaleur - chaudière biomasse collective

• Ventilation mécanique

• Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid

• Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

• En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les CEE.

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