Un projet d’arrêté pour booster les PAC

CFP - Publié le 02 septembre 2025

Appeler les CEE en renfort afin de combler les trous dans le budget MaPrimeRénov’ pour financer la rénovation énergétique : c’était le chemin annoncé avant l’été au moment de la mise à l’arrêt du dispositif d’aide publique. Avec le projet d’arrêté octroyant une bonification temporaire pour les pompes à chaleur, c’est aussi une voie royale pour relancer ce marché qui s’ouvre.

Un projet d'arrêté prévoit la révision, à partir du 1^er octobre 2025 – avec application d'un coefficient de bonification multiplié par six jusqu’au 31 mars 2026 – des primes CEE accordées pour l'installation de pompes à chaleur en rénovation. Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » seront concernées par ces modifications.

Parallèlement, les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » et BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » sont créées en remplacement de la fiche BAR-TH-166 en résidentiel collectif, et les fiches d’opérations standardisées BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » sont créées en remplacement de la fiche BAT-TH-113 en tertiaire, pour les opérations engagées à compter du 1^er janvier 2026.
Le projet d’arrêté crée également les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-178 « Système géothermique » en résidentiel collectif et BAT-TH-162 « Système géothermique » en tertiaire.

Le projet d'arrêté est soumis à une consultation publique jusqu'au 18 septembre.

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