Vers un CITE amaigri ?

Le projet de transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime a été évoqué fin août entre la DHUP, la DGEC et les professionnels du bâtiment. Si à ce jour les modalités ne sont pas encore fixées, le crédit d’impôt devrait être moins généreux à partir de 2020. Au 1^er janvier prochain, il sera dans un premier temps transformé en prime et recentré sur les ménages les plus modestes. Les contribuables des 9^e et 10^e déciles – moins modestes et qui représentent 20 % des ménages – seraient eux exclus du dispositif de CITE dès 2020 alors que ces ménages concentraient presque la moitié des dépenses que représente le CITE. La Capeb espère que ces déciles seront réintroduits dans le dispositif (avec le cas échéant un montant de prime adapté) afin que ces ménages puissent continuer à participer au défi de la rénovation énergétique. Richard Loyen, délégué général du syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan, ajoute lui qu'il "faut un incitant à la transition énergétique de la part du gouvernement".

Le projet de réforme prévoit donc la mise en place d’une prime pour les ménages modestes ou très modestes – 1^er au 5^e décile – selon les critères de l’Anah et ce dès 2020. Les foyers aux revenus intermédiaires – 5^e au 8^e décile – bénéficieront pendant encore une année du CITE avant que celui-ci ne soit transformé en prime en 2021, mais moins généreux que l’actuel crédit d’impôt. Le montant de l’aide devrait enfin être calculé en fonction de la performance énergétique des travaux engagés et non plus sur leur coût. "La variation du montant des aides en fonction des niveaux de revenus des ménages, différencié selon les régions et la typologie de logement (collectif ou individuel), risque d’engendrer un manque de lisibilité tant auprès des ménages que des entreprises", regrette la Capeb dans un communiqué. Elle ajoute également que la mise en place d’un tel dispositif opérationnel au 1^er janvier 2020 paraît "difficile", compte tenu de l’ampleur de la réforme du dispositif d’aides (unification des aides de l’Anah et du CITE, procédure d’instruction…). La réforme sera publiée dans les semaines à venir. "Nous attendons du gouvernement trois choses : une réelle simplification du dispositif, un accompagnement et un effort de communication, et enfin une revalorisation de certaines primes. Nous rappelons par ailleurs au gouvernement qu’il est impératif de renforcer les contrôles contre les abus et les arnaques que des personnes non scrupuleuses pourraient multiplier. Les ménages s’engageraient dans une démarche de travaux alors qu'ils ne pourraient pas avoir les primes à la hauteur de ce qui leur est promis", conclut Patrick Liébus, président de la Capeb.