Canicule : la TVA à 5,5 % sur les Pac air/air applicable dès septembre

Un an après son lancement, 85 % des 200 mesures prévues dans le cadre du PNACC ont été engagées, souligne la ministre de la Transition écologique Monique Barbut. Leur financement repose notamment sur le Fonds Barnier et le Fonds vert, dotés en 2026 de respectivement 300 millions et un peu moins de 840 millions d’euros destinées à ces actions d’adaptation, ce dernier voyant toutefois ses crédits diminuer. Rappelons que le Fonds vert disposait initialement d'une enveloppe globale de 2,5 milliards d'euros en 2023. Si 1,7 milliard d’euros ont été consacrés directement à l’adaptation en 2025, « nous allons devoir augmenter ces ressources », a reconnu la ministre.
Parmi les mesures concrètes annoncées : « au plus tard d’ici septembre », les Pac air/air réversibles bénéficieront du tarif réduit de TVA à 5,5 %, décidé en loi de finances 2026.

Justifier le recours aux Pac air/air
« Ce tarif sera réservé aux installations les plus performantes, selon un arrêté qui sera publié d’ici là », précise le gouvernement. Reste à savoir sur quels critères de performance se basera l’attribution de ce coup de pouce. Si cette annonce a de quoi, en principe, réjouir les installateurs CVC, elle interroge sur la provenance de ces matériels, au moment où la préférence industrielle européenne est donnée pour les aides concernant les Pac air/eau. L’exécutif se justifie : « la production des Pac air/air est quasi exclusivement réalisée en dehors du territoire national. Dans la suite des travaux menés dans le cadre du plan d’électrification, nous ouvrirons des discussions avec la filière sur la possibilité d’une relocalisation d’une partie de cette industrie en France ».
Afin de ne pas être taxé d’encourager outre mesure ces équipements, le ministère souligne : « La production de froid par les pompes à chaleur air/air ou la climatisation classique soulève de nouveaux enjeux collectifs. Elle risque, en zone urbaine, de réchauffer les rues et de renforcer les îlots de chaleur. Les solutions passives (protections solaires, brasseurs d’air…) peuvent suffire et sont donc à privilégier. Cependant, dans certaines situations, le recours à des équipements actifs s’avère utile et nécessaire en complément, en particulier pour les publics fragiles. Les Pac air/air réversibles restent sensiblement plus efficaces que les climatiseurs mobiles et doivent donc être privilégiées. La décarbonation de l’électricité en France rend possible un recours à ces systèmes de rafraîchissement sans dévier de nos objectifs climatiques, à condition que leur installation et leur usage restent raisonnés ».

Etude sur les Pac air/eau
De quoi atteindre plus facilement l’objectif gouvernemental l’objectif d’un million de Pac produites en France par an à horizon 2027 ou, comme annoncé plus récemment, le million d’installations annuelles à plus long terme (2030). D’ailleurs, l’exécutif nuance et argumente encore le recours aux Pac air/air : « la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) prévoit un développement massif des Pac air/eau ou géothermiques dans le cadre de la décarbonation du chauffage. Or ces équipements peuvent également produire du froid de façon efficace, mais ils nécessitent des émetteurs adaptés (planchers chauffants, ventilo-convecteurs), ce qui peut constituer une limite lors d’opérations de rénovation ». Le ministère indique qu’une étude sera lancée avec le Centre d’expertise de la pompe à chaleur (Cepac) pour dresser un état des lieux sur les configurations, les équipements et les coûts associés à l’utilisation des Pac air/eau ou géothermiques pour le rafraîchissement. Sur cette base, les dispositifs d’aide à l’installation de ces équipements pourront être adaptés pour intégrer la question de la modification des émetteurs.
Parmi les autres mesures décidées en loi de finances 2026 et d’ores et déjà mises en application : le taux de TVA réduit à 5,5 % pour la fourniture d’énergie via les réseaux de froid urbain, à condition que ce réseau soit alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Les travaux d’installation et de maintenance liés à cette fourniture d’énergie restant, eux, à un taux de TVA classique de 10 ou 20 %.

Une « doctrine climatisation » ?
La veille de la présentation du bilan du PNACC, le gouvernement était interrogé sur l'isolation thermique des logements et la lutte contre les bouilloires thermiques. Lors d'une session de questions orales à l'Assemblée nationale, le député du Puy-de-Dôme Nicolas Bonnet a demandé au ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, quelles actions étaient prévues pour lutter contre les bouilloires thermiques. En l’absence du ministre dans l'hémicycle, c'est sa consœur Catherine Chabaud, ministre déléguée de la Mer et de la Pêche, qui a pris le micro pour confirmer l'intérêt du gouvernement quant aux solutions passives de rafraîchissement des bâtiments. Elle a alors évoqué le plan de l'Etat pour adapter les logements aux fortes chaleurs, en privilégiant les protections solaires, les brasseurs d'air, l'orientation des bâtiments et leur aération. « Ce plan est l'occasion de discuter de la doctrine climatisation, a déclaré la ministre, pour acter de la nécessité d'installer des climatisations fixes, et non mobiles, dans plusieurs configurations en cohérence avec les impératifs environnementaux et compte-tenu de l'électricité décarbonée que produit la France » a conclu la ministre.

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