Le gouvernement annonce un projet de loi pour relancer le logement

Accélérer la production de logements en simplifiant les démarches et en renforçant la décentralisation des décisions : tel est l’objectif principal du nouveau projet de loi annoncé le 23 avril. Devant voir le jour d’ici l’été, il fait écho aux annonces du 23 janvier, lorsque le gouvernement avait pour la première fois évoqué le plan « Relance logement ». On se souvient de l’ambition qu’il portait : produire 400 000 nouveaux logements par an pour atteindre 2 millions de logements supplémentaires en 2030, soit « 100 000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui ».
Parmi les pistes avancées pour redynamiser le secteur figure la mise en place d’« opérations d’intérêt local ». Ce dispositif viserait à assouplir les règles d’urbanisme et à réduire les délais administratifs, dans le but d’accélérer la réalisation de projets immobiliers. L’approche s’inspire des mécanismes dérogatoires déjà mobilisés à l’occasion des Jeux olympiques.
Le gouvernement prévoit également de lancer une nouvelle phase de renouvellement urbain, dite de « troisième génération », couvrant la période 2030-2040. Ce programme concernerait des territoires variés – quartiers prioritaires, villes moyennes, grands ensembles ou encore outre-mer – avec l’objectif de répondre de manière globale aux enjeux urbains et sociaux, selon les orientations présentées par le ministre du Logement.

Retour remarqué des passoires thermiques
Concernant le marché locatif, l’exécutif envisage de réintroduire, sous conditions, la location de logements énergivores. Les propriétaires devraient en contrepartie s’engager à effectuer des travaux de rénovation dans des délais définis : trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les biens en copropriété. Cette mesure pourrait permettre de remettre en circulation entre 650 000 et 700 000 logements d’ici 2028.
Le projet inclut par ailleurs un assouplissement des contraintes pesant sur ces biens et un soutien renforcé à l’investissement locatif. Le futur mécanisme fiscal, étendu à l’ancien, réduirait notamment la part minimale de travaux exigée – passant de 30 % à 20 % du prix d’acquisition – à condition d’améliorer la performance énergétique.

Parc social : ajustement des loyers contre rénovation
Enfin, des évolutions sont envisagées pour le logement social. Parmi elles, la possibilité d’ajuster les loyers pour les nouveaux entrants en échange de travaux de rénovation énergétique. En parallèle, l’État souhaite accentuer la décentralisation, en transférant davantage de responsabilités aux collectivités locales dans la gestion des aides au logement et en renforçant le rôle des maires, notamment via un droit de regard accru sur l’attribution des logements sociaux.
Pour Olivier Salleron, président de la FFB, ce plan est une « bonne chose », « après plusieurs années de rabotage de la politique du logement ». Il note toutefois « qu’il reste à obtenir un budget adapté et des concertations opérationnelles avec le secteur. Nous continuerons le combat afin d’éviter que des arbitrages contradictoires, notamment au niveau financier, mettent un frein à la dynamique souhaitée ».

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