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Efficacité énergétique : les études de faisabilité, de l'improvisation... au changement d'habitudes

CFP n°709 - Publié le 10 février 2013

Depuis le 1er janvier, il faut réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs. Ce texte modifie profondément les habitudes de travail. Pour en comprendre la portée, nous avons demandé l'avis de deux Bureaux d'Études.

Commençons par décrire le contexte. Le 18 décembre 2007 est paru un arrêté sur les “études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour la rénovation de certains bâtiments existants en

Commençons par décrire le contexte. Le 18 décembre 2007 est paru un arrêté sur les “études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour la rénovation de certains bâtiments existants en France métropolitaine” (voir le texte page 106). Il est applicable aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2008.
Transposant l'une des dispositions de la directive européenne sur l'efficacité énergétique des Bâtiments de 2002, cet

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