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Étendre le gisement et simplifier les procédures

CFP n°736 - Publié le 09 juillet 2013

Terminée depuis juin 2009, la première période de recueil des certificats d'économie d'énergie a rempli ses objectifs. La seconde période, qui va prochainement s'ouvrir, change radicalement de profil : le volume est multiplié par six et l'accent est mis sur la chasse aux gros gisements d'économies. Bilan et perspectives livrés lors de deux jours de réunion organisés par l'ATEE début juin à Paris.

Étendre le gisement et simplifier les procédures

Mesure de la loi du 13 juillet 2005 sur les orientations de la politique énergétique, le recueil de certificats d'économie d'énergie (CEE) a été un succès au cours de la période 2006-2009. L'objectif de 54 TWh demandé aux "obligés" a en réalité atteint 65,2 TWh. Depuis, le dispositif a été confirmé et étendu dans la loi Grenelle 2, et son profil a changé. Figurent désormais parmi les obligés les distributeurs de carburants pour automobiles. Leur contribution devrait être de 90 TWh sur les trois années de recueil. En revanch

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