Fluides frigorigènes : la nouvelle réglementation en pratique
CFP n°705 - Publié le 05 octobre 2013
Le décret français sur les fluides frigorigènes du 7 mai 2007 et le règlement européen sur les fluides fluorés (F-Gas), entré en vigueur le 4 juillet dernier, imposent des règles concernant la mise sur le marché, l'utilisation et la manipulation des fluides frigorigènes présents dans les équipements de froid ou de climatisation. Piqûre de rappel sur la mise en pratique de ces textes.
La nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes s'appuie sur deux textes :
- le décret français n° 737-2007 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques,
- le règlement européen n° 842-2006 du Parlement européen du 17 mai 2006, relatif à certains gaz à effet de serre fluorés, dit F-Gas.
Ces deux textes insistent essentiellement sur le confinement et la traçabilité des fluides frigorigènes.
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