“Grenelle 1” : la performance énergétique à pas mesuré
CFP n°713 - Publié le 10 juin 2013
La loi issue du “Grenelle” de l'environnement, dont le projet a été récemment adopté par le Conseil des ministres devrait être votée à l'automne. Les mesures préconisées par les experts... sans tenir compte des amendements possibles lors des débats parlementaires sont suivies, mais selon un calendrier aménagé. Un deuxième texte consacré exclusivement au bâtiment est annoncé dans quelques mois.
Présentée par Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, la loi dite “Grenelle 1” constitue le premier pas pour la mise en œuvre des débats ouverts par les experts rassemblés dans les six groupes de travail à l'automne dernier. De janvier à mars, la conclusion de cette phase avait conduit à lancer 33 comités opérationnels, dont plusieurs concernaient le bâtiment (voir la liste en note). Le texte reprend les grandes lignes générales de la masse des travaux rendus. En particu
L'ÉDITION DU MOIS
LIBRAIRIE
LIBRAIRIE
