Performance énergétique et collectivités : marché public ou contrat de partenariat ?
CFP n°713 - Publié le 10 juin 2013
Marchés publics et contrats de partenariat constituent les deux cadres contractuels utilisables pour garantir les résultats obtenus par les sociétés de services en efficacité énergétique. Cette garantie est assumée de manière continue, dans la durée, par une présence permanente dans la conduite des équipements, seul moyen pour réaliser des économies et optimiser le fonctionnement.
Les Sociétés de services en efficacité énergétique (SSEE), représentées par le SNEC au sein de la FG3E, sont très impliquées dans les différents dispositifs d'économies d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2), qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé, notamment par la mise en œuvre du contrat de performance énergétique dont elles ont une grande expérience depuis plusieurs décennies.
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