Articles réglementaires parus dans CFP 900
Fiches d’opérations standardisées révisées / Modification de la bonification des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 / MaPrimeRénov’ : renforcement des obligations des mandataires de perception de fonds / Une loi facilitant la transformation des bureaux en logements / DPE : un arrêté portant sur les exigences de formation et de certification des diagnostiqueurs... / … et un autre sur l’évolution des logiciels
Articles réglementaires parus dans CFP 899
Risques d’incendie : modification du règlement de sécurité dans les ERP / CEE : précisions sur les demandes, contrôles et échéances du dispositif / Loi du 30 avril 2025 : des dispositions à connaître dans le domaine de l’énergie et de la rénovation énergétique / Mon Accompagnateur Rénov’ : évolution réglementaire des conditions d’agrément
Articles réglementaires parus dans CFP 898
Refonte des formations RGE / RGE : actualisation du cahier des charges / Photovoltaïque : évolution du tarif de vente des surplus / Des critères techniques harmonisés pour MaPrimeRénov’… / … et l’éco-PTZ / Elargissement du prêt à taux zéro
Articles réglementaires parus dans CFP 897
Un nouveau décret pour simplifier la RE 2020 / CEE : révision de fiches d’opérations standardisées / Nouvel arrêté relatif aux ERP et risques incendies / Impacts du loyer de travaux énergétiques sur les logements-foyers… / … et sur les logements locatifs sociaux
Articles réglementaires parus dans CFP 896
Logements sociaux : un DPE imposé après des travaux de rénovation lourde - Reconduction de MaPrimeRénov’ : quelles évolutions ?
Articles réglementaires parus CFP895
CEE : parution d’un décret relatif à l’industrie verte / Précisions sur les conditions de solarisation des parcs de stationnement / Conditions du prêt avance mutation
Articles réglementaires parus dans CFP 894
Classement des 617 réseaux de chaleur et de froid / Création du programme « Pacte Entreprises » / Nouveau décret sur la performance énergétique des constructions
Articles réglementaires parus dans CFP 892
Quotas d’émission de GES : modification de la liste des exploitants - Décret concernant les ombrières photovoltaïques sur les parkings - Modification de fiches d’opérations standardisées (volet 1) - Modification de fiches d’opérations standardisées (volet 2) - Suppression du coup de pouce CEE thermostats
Articles réglementaires parus dans CFP 892
Nouvelles dispositions pour le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » / Outre-mer : une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité / Retour sur la révision de la DEE
Articles réglementaires parus dans CFP 891
Nouvel arrêté sur la performance énergétique / Logements anciens : deux textes parus sur le « prêt avance mutation » / CEE : révision et création de fiches d’opérations standardisées / RE 2020 : assouplissement en vue pour les habitations légères de loisirs / Nouveautés concernant l’audit énergétique / Bâtiment à usage tertiaire : les objectifs de réduction de consommation définis pour certaines activités / Actualisation du DPE / CEE : révision des programmes Oscar et Facilaréno 2
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