Accessibilité en résidentiel et ERP
CFP n°744 - Publié le 06 avril 2013
Le principe de l’accessibilité de tous les bâtiments d’habitation, établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) commence à être pris en compte dans les projets de construction ou de grosses rénovations. Il est temps. La loi fondatrice date de 2005. De plus, l’application des nouvelles dispositions réglementaires à tous les bâtiments d’habitation, individuels et collectifs neufs, et aux ERP nouveaux est obligatoire pour tous les permis de construire déposés depuis le... 1er janvier 2007. De même, depuis janvier 2010, dans tous les logements neufs, au moins une salle d’eau doit permettre l’installation éventuelle d’une «douche accessible». Rappelons aussi que depuis le 1er janvier 2009, il y a «obligation» de formation à l’accessibilité des architectes et des professionnels du bâtiment...
Enfin, si des dérogations ont été possibles et largement utilisées jusqu’à présent, celles-ci sont totalement supprimées dans le «neuf» depuis un arrêté du Conseil d’État de 2009, et très difficiles à obtenir dans les opérations de rénovation.
Elaboré après de nombreuses années de discussions, le texte de 2005 ne veut pas subir le sort de celui de 1975 sur la qualité de vie des handicapés. Cette loi traduit deux choses : primo, un regard plus large sur le handicap, et secundo, la prise en compte du vieillissement global de
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