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Aspects réglementaires de la conception du traitement de l’air en salles propres

CFP n°658 - Publié le 15 juin 2013

Selon la définition donnée par la norme EN ISO 14644-1, les salles propres sont des espaces où l'introduction, la production et la rétention de particules sont minimisées. Le traitement de l'air est l'une des clefs de cette maîtrise de la contamination. Principaux textes de référence à connaître pour bien concevoir une installation.

Aspects réglementaires de la conception du traitement de l’air en salles propres

Les textes juridiques relatifs aux salles propres se classent en deux groupes de portée différente.

Les règles

Ce sont des documents législatifs édités par les ministères et les préfectures, à portée obligatoire. Ils expriment une responsabilité et un devoir vis-à-vis de la société. Leur non-respect implique une sanction pénale ou administrative.
Ces documents sont de quatre types :

  • Lois : énoncé de principes.
  • Décrets et arrêtés : modalités d'application.
  • Cod

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