Un texte équilibré, mais à faire évoluer
CFP n°735 - Publié le 11 juin 2013
Les discussions sur la réglementation thermique 2012 viennent de se terminer. Le ministère de l'Écologie doit lancer sa communication sur ce texte fin juin. Quelles sont ses avancées ? Quels sont les domaines qui méritent encore des travaux pour améliorer la production résidentielle et tertiaire ?
Avec les derniers arbitrages sur la loi Grenelle 2 et le vote de l’Assemblée nationale, la RT 2012 va pouvoir être finalisée et parvient à un équilibre technico-économique difficilement atteint. Après la notification européenne (3 mois), les textes doivent être publiés à l’automne pour une mise en application dans le tertiaire et les constructions en zone ANRU dès fin 2011 ; à partir du 1er janvier 2013, ils seront applicables pour tout nouveau permis de construire (figure 1).
Cependant, rien n’empêche d’appliquer la nouvelle réglementation par an
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