C’est parti pour la TVA à 5,5 % sur les Pac air/air !

CFP - Publié le 18 août 2026

Attendu pendant le courant de l’été, l'arrêté précisant les conditions d'éligibilité des pompes à chaleur air/air au taux réduit de TVA de 5,5 % a été publié au Journal officiel du 17 juillet.

Pour les modèles réversibles fixes d'une puissance inférieure ou égale à 12 kW, les exigences portent sur la classe d'efficacité énergétique. Les systèmes mono-split devront atteindre une classe A++, aussi bien en chauffage qu'en refroidissement. Pour les multi-split, le seuil est fixé à A+. Pour les équipements de plus de 12 kW, l'arrêté prévoit des niveaux minimaux d'efficacité énergétique saisonnière, avec des seuils spécifiques selon le type d'installation en toiture. Le texte ajoute deux conditions supplémentaires. D'une part, le fluide frigorigène devra respecter les exigences du règlement européen F-Gas en vigueur à la date de signature du devis. D'autre part, la pompe à chaleur devra être connectable afin de pouvoir recevoir et transmettre des consignes de température sur des plages horaires, en chauffage comme en refroidissement, et permettre le pilotage de son fonctionnement.

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