CEE : des bonus conditionnés à la décarbonation des installations

CFP - Publié le 26 août 2026

Les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) se durcissent pour plusieurs opérations de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Deux arrêtés publiés le 23 août au Journal officiel entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Leur logique commune : réserver les nouvelles bonifications aux installations qui s’inscrivent dans une trajectoire de sortie des énergies fossiles.

Pour les rénovations d’ampleur, les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont recentrées sur les logements classés E, F ou G. Dans les maisons individuelles relevant de la BAR-TH-174, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire devront être totalement décarbonés après travaux. Le Coup de pouce Rénovation d’ampleur évolue également pour certaines maisons individuelles du parc social qui ne peuvent pas bénéficier des aides de l’Anah.
L’autre arrêté cible directement plusieurs équipements installés dans le résidentiel : chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101), chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148), systèmes photovoltaïques et thermiques (BAR-TH-162) et solaire thermique (BAR-TH-168). Il modifie aussi le dispositif applicable au système solaire combiné BAR-TH-143.

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Coup de boost pour le CET
Pour les opérations engagées avant le 1^erjanvier 2027, les coefficients de bonification peuvent atteindre 5 pour les ménages modestes et 4 pour les autres. Le chauffe-eau thermodynamique bénéficie du niveau le plus élevé, avec un coefficient pouvant atteindre 7 pour les ménages modestes.
En contrepartie, aucune installation susceptible d’utiliser des combustibles fossiles ne doit être installée ou conservée dans le système concerné. Cette condition devra donc être vérifiée dès la conception du chantier.

Une procédure de contrôle plus exigeante
Le dispositif renforce parallèlement la surveillance des opérations. Pour les fiches BAR-TH-101, 148, 162 et 168, 20 % des chantiers feront l’objet d’un contrôle sur site et 30 % d’un contrôle par contact. Les vérifications portent notamment sur la conformité de l’équipement et des justificatifs fournis.
Pour les installateurs, l’enjeu est donc double : sécuriser l’éligibilité de l’installation au moment du devis et assurer une traçabilité suffisante des travaux jusqu’au contrôle. Les nouvelles règles s’appliqueront aux opérations engagées à compter du 1^er septembre 2026.

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