CEE : la filière dénonce le remplacement des chaudières encore fonctionnelles

Favoriser le remplacement prématuré de chaudières qui n’ont pas encore atteint la fin de leur durée de vie : selon Coénove, c’est le risque induit du nouvel arrêté, qui modifie la règle empêchant jusqu’ici de bénéficier à nouveau de CEE lors du remplacement d’un équipement déjà valorisé dans le cadre du dispositif. Dans un communiqué diffusé le 10 septembre, l’association qualifie le texte de « décision aberrante », dénonçant à la fois un non-sens sur le plan environnemental et un mauvais usage des aides publiques.
La dérogation vise certains équipements fonctionnant avec un combustible et ayant fait l’objet d’une opération CEE engagée avant le 1^er janvier 2021. Elle concerne notamment plusieurs catégories de chaudières individuelles et collectives, dans le résidentiel comme dans le tertiaire.
Pour Coénove, cette évolution risque d’inciter à déposer des chaudières encore en état de fonctionnement, alors même qu’elles pourraient continuer à être utilisées pendant plusieurs années. Une perspective que l’association juge difficilement compatible avec les objectifs de sobriété matérielle et de réduction du gaspillage.

Economies comptées deux fois
Autre sujet d’inquiétude : le risque de valoriser à nouveau des économies d’énergie déjà prises en compte. Lorsqu’un premier équipement a bénéficié de CEE, les économies associées sont calculées sur la base de sa durée de vie conventionnelle. En cas de remplacement anticipé donnant lieu à de nouveaux certificats, Coénove considère donc qu’une partie des économies pourrait, selon les cas, être comptabilisée une seconde fois.
L’association souligne enfin que le financement du dispositif repose indirectement sur les consommateurs : les coûts liés aux CEE sont susceptibles d’être intégrés par les fournisseurs dans leurs prix de vente. Elle estime ainsi que le remplacement prématuré d’équipements déjà subventionnés pourrait finalement se traduire par une dépense supportée par les factures d’énergie.
À noter toutefois : l’arrêté ne crée pas un droit automatique à une prime. Il lève uniquement l’interdiction qui empêchait, dans les cas concernés, de valoriser le remplacement d’un équipement ayant déjà fait l’objet d’une opération CEE. Le nouvel équipement doit toujours satisfaire aux conditions prévues par la fiche CEE utilisée pour l’opération.

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