Le nouveau décret sur les fluides frigorigènes va (enfin) être publié !
CFP n°696 - Publié le 10 décembre 2013
Le nouveau décret sur les fluides frigorigènes devrait être publié au plus tard début 2007. Il supprime l'inscription en préfecture au profit d'une attestation de conformité par des organismes tiers agréés, le seuil de 2 kg sous lequel les professionnels n'étaient pas soumis à la réglementation, et précise les responsabilités des différents acteurs de la filière récupération.
Dans le numéro 674 de CFP, daté de décembre 2004, nous annoncions la sortie au printemps 2005 du nouveau décret français sur les fluides frigorigènes, qui doit remplacer le décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 (lui-même, rappelons-le, révisé par le décret n° 98-560 du 30 juin 1998). On en était alors à la version 15 du texte, que l'on pensait être la bonne...
Nous étions depuis lors sans nouvelle du décret qui, près de deux ans plus tard, et plus de cinq ans après le début des travaux de concertation en février 2001, n'est
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