Pac « made in Europe » : en visite chez Atlantic, le ministre officialise le bonus CEE

Le centre technologique Pompe à Chaleurde Groupe Atlantic à Billy-Berclau, dans le Pas-de-Calais.
 

Le texte était paru Journal officiel du 30 mai 2026, s’inscrivant dans le cadre de dispositif d'agrément baptisé « qualité et résilience industrielle » : depuis le 1^er septembre, pour bénéficier de la bonification CEE, l'équipement de pompe à chaleur air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau installé doit figurer parmi les modèles ayant obtenu cet agrément.
En déplacement sur le site industriel de Groupe Atlantic, le ministre chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, promeut ce décret visant à réserver le « coup de pouce chauffage » aux Pac. L’occasion de visiter également le nouveau centre de R&D Heat pump technology center (HPTC) du site, inauguré il y a un an (lire l’article).

Pour rappel, les critères portent notamment sur la qualité de fabrication et certains aspects de la chaîne industrielle. Peuvent prétendre à l’agrément les modèles qui disposent d'une certification Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent Certified Performance (ECP) for Liquid Chilling Packages and Hydronic Heat Pumps (LCP-HP) ou d'une certification équivalente délivrée par un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité. Pour les monoblocs, l'assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu en Europe. Une aisance est tout de même accordée aux splits. Seul l’assemblage final d'au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l'espace économique européen.

La liste à jour des modèles concernés est consultable en cliquant ici https://bonus-pac.ademe.fr/

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