Sous-traitance et prévention du travail illégal dans le secteur du Bâtiment
CFP n°685 - Publié le 10 décembre 2013
Les ministères de l’Équipement et du Travail ont présenté récemment une campagne de prévention sur le travail illégal ciblant les maîtres d’ouvrage, les donneurs d’ordre et les sous-traitants du secteur du Bâtiment et des travaux publics. Réalisée par sept organisations professionnelles dont la FFB, la CAPEB et SCOP Entreprises, une “charte de bonnes pratiques” a été élaborée.
Réalisée par sept organisations professionnelles du BTP avec le concours de la Délégation Interministérielle de Lutte contre le Travail Illégal, la "charte de bonnes pratiques du BTP" réactualise l'information juridique des entrepreneurs et de leurs maîtres d’ouvrage sur les risques encourus et partagés en cas d'infraction commise par un sous-traitant français ou un prestataire étranger.
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