Articles réglementaires parus dans CFP 910
CFP n°910 - Publié le 14 juin 2026
Réforme 2026 du DPE des bâtiments tertiaires en vente - Révision de fiches d’opérations standardisées pour les Pac et systèmes géothermiques
Réforme 2026 du DPE des bâtiments tertiaires en vente
Source : arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine.
L’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006, qui concerne le diagnostic de performance
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