Articles réglementaires parus dans CFP 912
CFP n°912 - Publié le 31 août 2026
ICPE : évolution des règles pour les installations de combustion / Un décret facilitant le déploiement de la géothermie / Monteur en calorifuge industriel : le titre professionnel révisé / Qualification RGE : les critères se durcissent / CEE : modernisation du registre national / Pac : une première liste de modèles agréés
ICPE : évolution des règles pour les installations de combustion
Source : arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion.
Cet arrêté apporte des modifications concernant les installations de combustion soumises à la réglementation des ICPE. Il accompagne l’évolution de la rubrique 2910 en intégrant notamment les bioliquides parmi les combust
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