Bâtiments neufs : mise à jour des dates de livraison des versions de moteur de calcul Th-BCE
La version du moteur Th-BCE 8.0.0.0 prévoit une date de livraison aux éditeurs depuis le 3 août 2018. L’échéance limite d’intégration éditeurs est fixée au 15 octobre 2018.
Produits soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique
Source : arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels.
Titre V : Pac triple service air/eau
Source : arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur (Pac) triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la RT 2012.
Titre V : prise en compte des systèmes de «récupération de chaleur sur chambres froides »
Source : arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de «récupération de chaleur sur chambres froides» dans la réglementation thermique 2012.
Directive écoconception : quid des chauffe-eau ?
Source : règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude.
Etablissements hospitaliers et émissions de GES
Source : décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
La rénovation urbaine en question
Source : arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Un label Bas-Carbone en projet
Source : projet de décret et d’arrêté.
Chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique
Source : dernière version de la fiche d’application «Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique».
ICPE : un décret et sept arrêtés
Source : décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du Code de l’environnement.
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