CEE : validation du programme «Référents énergie dans l’industrie»
Porté par l’Association technique énergie environnement (ATEE), ce programme vise la formation de 3 000 référents énergie dans l’industrie d’ici 2020.
Eco-PTZ : des modifications dans les formulaires types de demande et de justification
Le présent arrêté modifie les formulaires types de demande et de justification pour l’obtention d’un éco-PTZ à la suite de l’évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Titre V : conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois
Le présent arrêté prend en compte les conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique.
Accès aux infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel
Ce texte modifie la partie réglementaire du code de l’énergie relative à l’accès au stockage souterrain de gaz naturel pour tenir compte des modifications législatives introduites par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche.
Pollution de l’air : modification des messages sanitaires
Cet arrêté transmet des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s’appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d’in-formation et de recommandation ou d’alerte.
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse rendue publique
Le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) qui révèle la nécessité de mobiliser de nouvelles ressources pour satisfaire la trajectoire haute de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Sécurité des installations de gaz
Cet arrêté fixe les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible intérieures aux bâtiments d’habitation individuelle ou collective ou de leurs dépendances ou à l’extérieur et à proximité de ceux-ci, jusqu’aux appareils d’utilisation du gaz.
Garantie de l’approvisionnement en gaz naturel
Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l’article L. 421-4 du code de l’énergie nécessaires au 1er novembre 2018 pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019 représentent 1990 GWh/j en débit de soutirage dans l’ensemble des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel.
Titre V : Pac sur boucle d’eau avec récupération d’énergie
Plus particulièrement destinées au chauffage des bâtiments tertiaires, les pompes à chaleur sur boucle d’eau (eau/air) se déclinent en différentes versions, allant du bloc imposant à une installation plus compacte.
RT Existant : mise à jour de la fiche «Calcul de la valeur d’un bâtiment»
Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la RT Existant globale.
L'ÉDITION DU MOIS
LIBRAIRIE
LIBRAIRIE
