Articles réglementaires parus dans CFP 874
Nouvelles mesures concernant le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle» / Comités régionaux de l’énergie : précisions sur leur rôle et leur composition / Le bouclier tarifaire électricité s’étend aux logements collectifs / CEE : création de nouveaux programmes / Solaire photovoltaïque : de nouvelles conditions d’achat de l’électricité
Articles réglementaires parus dans CFP 873
RE 2020 : les constructions temporaires concernées par le report / Précarité énergétique : un chèque énergie « exceptionnel » / Un arrêté relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid / Un contrôle accru pour l’entretien annuel des chaudières / CEE : lancement du programme Actee+ / Prepa : des actions à mettre en œuvre pour le résidentiel et le tertiaire
Articles réglementaires parus dans CFP 872
CEE : remaniement des contrôles d’opérations standardisées / Performance énergétique de l’habitat : la mission d’accompagnement enfin détaillée / Performance énergétique des constructions temporaires ou de petite surface / MaPrimeRénov’ évolue / Pac hybrides : quelles modalités de calcul pour les émissions de GES ? / Carnet d’information du logement : quelles modalités et quel contenu ? / QAI : de nouvelles obligations pour les ERP / Surveillance de la QAI : quelles conditions de réalisation ? / Installations de combustion : modifications des prescriptions générales / CEE : révision de certaines fiches / Habitat collectif : prolongation du bouclier tarifaire
Articles réglementaires parus dans CFP 868
Développement et verdissement des réseaux de chaleur et de froid / Révision de la PPE de la Réunion / Confirmation de l’obligation de l’audit énergétique / PTZ : atteindre un niveau de performance minimal / CEE : dispositions applicables aux contrôles / CEE : révisions de certains dispositifs
Articles réglementaires parus dans CFP 866
CEE : prise en compte de trois nouveaux programmes / CEE : des précisions concernant la 5ème période / GES : la liste des exploitants d’installations révisée
Articles réglementaires parus dans CFP 865
RE 2020 : des exigences fixées pour les bureaux et bâtiments d’enseignement - CEE : modifications de trois fiches d’opérations standardisées - Dispositif Pinel+ : quels critères environnementaux ?
Articles réglementaires paru dans CFP 864
- Un décret pour limiter les émissions de GES des équipements de chauffage - Mode d’emploi du bilan simplifié d’émissions de GES - Quotas d’émissions de GES : la liste des exploitants concernés - CEE : modification de la fiche «Pac réversible de type air/air» - Eco-Prêt à taux zéro : le plafond d’emprunt et la durée de remboursement augmentés - Label Bas-Carbone : actualisation du référentiel
Articles réglementaires parus dans CFP 863
Une mention spécifique pour les biens classés F ou G / Le Code de l’énergie modifié / Simplification des montants liés au Coup de pouce / RE 2020 : évolution de la déclaration environnementale des produits par décret… / … et par arrêté / Biogaz : du nouveau concernant le contrôle des installations / Production de GES : liste des exploitants d’installations fixes pour 2021-2025 / CEE : modification des plafonds de ressources / MaPrimeRénov’ évolue / Modalités de mise en œuvre de la nouvelle Rep pour le secteur du bâtiment / Quand la performance énergétique impacte le montant des APL à Saint-Pierre-et-Miquelon...
Articles réglementaires parus dans CFP 862
- Modification de fiches d’opérations standardisées concernant le génie climatique - Un second arrêté révisant des fiches d’opérations standardisées - CEE : création de deux programmes et prolongation d’un troisième - Du nouveau concernant la certification des diagnostiqueurs - L’audit énergétique pour les logements proposés à la vente en vigueur dès le 1er septembre
Articles réglementaires parus dans CFP 861
Du nouveau concernant la convention collective nationale des cadres œuvrant à la gestion d’équipements thermiques et de climatisation - Le Snefcca reconnu dans la convention collective des thermiciens et frigoristes - Limiter l’empreinte numérique et développer les réseaux de chaleur et de froid - Fin annoncée des accessoires gaz sans marquage NF - RE 2020 : conditions de délivrance des attestations de performance énergétique - RE 2020 : deux arrêtés d’application pour actualiser le dispositif - CEE : le FGRE joue les prolongations - Titre V pour les CET - Déploiement du label Bas-Carbone
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